Conditions Générales de Vente

Version Juillet 2026

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WT SAS, exploitant de l’enseigne O’Sens Spirituel, et toute personne effectuant un achat sur le site shop.osensspirituel.com (prochainement shop.osensspirituel.com).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles sont consultables à tout moment sur le site internet.

Les personnes juridiquement incapables de contracter, notamment les mineurs non émancipés, doivent obtenir l’autorisation préalable de leur représentant légal.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

IDENTIFICATION DU VENDEUR

WT SAS
72 avenue de Fontainebleau
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
SIRET : 831 500 434 00020 RCS Melun
TVA intracommunautaire : FR38831500434
Courriel : wt_sas@orange.fr

Boutique :
O’Sens Spirituel
40 rue Védrines
37100 Tours
Tél. : 02 47 05 65 97
Courriel : osensspirituel@outlook.fr

COMMANDES

Le montant minimum d’une commande est fixé à 9,99 € TTC hors frais de livraison.
Après validation, un courriel récapitulatif est adressé au client.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le client est informé dans les meilleurs délais et peut choisir un produit de remplacement, demander un remboursement ou annuler la commande.
WT SAS se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de fraude, de défaut de paiement ou de demande manifestement anormale.

ANNULATION

Le client peut demander l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée. Une fois la commande remise au transporteur, elle est soumise aux dispositions relatives au droit de rétractation.

PRIX

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l’exclusion de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (sauf opérations commerciales spécifiques) qui est facturée en sus pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise)

La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

LIVRAISON

Pour les commandes passées sur le site internet ou par téléphone, les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 24 à 72 heures ouvré, sous réserve de la disponibilité des produits et hors périodes de forte activité.

À compter de leur prise en charge par le transporteur, les délais de livraison sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés pour une livraison en France métropolitaine. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination ou les circonstances indépendantes de la volonté de WT SAS.

Les frais d’expédition comprennent les frais de préparation, d’emballage ainsi que les frais de transport. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule et même commande. Les commandes validées séparément ne pourront pas être regroupées et les frais de livraison seront appliqués à chacune d’elles.

Pour toute livraison en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent être exigés par les autorités du pays de destination lors de la réception du colis. Ces frais demeurent entièrement à la charge du client. WT SAS ne peut en communiquer le montant, celui-ci étant déterminé par la règlementation du pays concerné.

Lorsque la livraison est effectuée à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est adressée au titulaire de la commande, sauf demande contraire du client.

À la réception du colis, le client est invité à vérifier avec soin l’état de l’emballage ainsi que le contenu de sa commande. En cas d’avarie, de produit manquant ou de toute autre anomalie, il est recommandé de formuler des réserves précises et motivées auprès du transporteur lors de la livraison lorsque celle-ci est effectuée contre signature.

Le client est également invité à contacter le service clientèle d’O’Sens Spirituel dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement rapide de sa réclamation :

O’Sens Spirituel
40 rue Védrines
37100 Tours

Téléphone : 02 47 05 65 97

Courriel : osensspirituel@outlook.fr

Conformément aux articles L.216-1 à L.216-8 du Code de la consommation, nous nous engageons à expédier les commandes dans les meilleurs délais et à les livrer dans le délai indiqué au moment de la commande. En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par ces dispositions.

WT SAS ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’une faute imputable au client.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi, notamment pour les produits personnalisés.

Par ailleurs, O’Sens Spirituel propose une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la réception des produits, hors commandes spéciales ou personnalisées.

Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine ou dans un emballage protégeant correctement les articles. Les enveloppes souples sont déconseillées. À envoyer en colissimo suivi à l’adresse suivante :

Adresse de retour :
O’Sens Spirituel
40 rue Védrines
37100 Tours

GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

FORCE MAJEURE

WT SAS ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant d’un cas de force majeure, d’un fait imputable au client ou à un tiers intervenant dans l’exécution du contrat.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et uniquement pour la gestion des commandes, la relation client et les obligations légales. Elles ne sont pas cédées à des tiers en dehors des cas prévus par la loi ou nécessaires à l’exécution du contrat.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
 

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

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